Les conditions générales de vente ici présentes concernent uniquement la vente en ligne, les conditions générales de vente d'une commande passée auprès d'un représentant de la société LES BICYCLETTES DU GRENIER sont inscrites sur le bon de commande à retourner signé par le client.

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (les « Conditions » ou les « CGV ») du site www.lesbicyclettesdugrenier.com (le « Site ») sont conclues entre,

1. La micro-rentreprise LES BICYCLETTES DU GRENIER (ci-après « LES BICYCLETTES DU GRENIER », « Nous », « Notre » oule « Vendeur »), dont le siège social est situé 228 rue de Blanzat, 63100 Clermont-Ferrand, inscrit au répertoire des métiers du Puy-de-Dôme sous le numéro 843 876 798

2. est, une personne physique non commerçante résidant dans le territoire mentionné à l’article 15.2 ci-dessous (ci-après « l’Utilisateur », « Vous », « Votre » ou le(s) « Client(s) ») souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les « Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur et le Client sont respectivement désignés la « Partie » et conjointement désignés les « Parties » au sens du présent contrat.

Les Parties conviennent que leurs relations relatives à la préparation, la conclusion et l’exécution d’une Commande sont régies par le présent contrat souscrit par le Client sur le Site lors de ladite Commande, régissant les relations entre les Parties, à l’exclusion de toute autre version de conditions contractuelles antérieurement disponible sur le Site. 

Si une question nécessaire à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France.

ARTICLE 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de produits ou de services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le contrat et par la loi applicable au contrat. 

Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables entre les Parties sont celles qui étaient en ligne lors de la passation de la commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors le contrat tel que défini au Préambule du présent contrat.

ARTICLE 2. Commande et CGV

2.1. Commande

La Commande des produits s’effectue sur internet via le site www.lesbicyclettesdugrenier.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. LES BICYCLETTES DU GRENIER se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2. Validation - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions avant la passation de la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des Conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.lesbicyclettesdugrenier.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre LES BICYCLETTES DU GRENIER et ses Clients.

ARTICLE 3. Description des produits et tarifs applicables

3.1. Description des produits

L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

3.2. Tarifs applicables

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.

Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande. 

Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.

Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.

3.3. Offres de réduction

 Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l’offre concernée. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

 Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.

 Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.

 3.4. Bons d’achat

Les bons d’achat acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès de LES BICYCLETTES DU GRENIER (ci-après les « Bons d’Achat »), ne peuvent être utilisés que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Ils sont valables dans les conditions décrites par le Vendeur au Client, notamment pour la durée et les conditions de leur validité. Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les Bons d’Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une Réduction. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Le montant d’un Bon d’Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d’une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes.

Si le montant d’un Bon d’Achat est inférieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des produits commandés.

Si le montant du Bon d’Achat est supérieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande ne sera pas validée et le Client aura la possibilité de compléter ses achats en choisissant des produits supplémentaires. Le montant des frais de préparation et de livraison des produits sera ajouté au montant total des produits commandés par le Client.

Si le montant du Bon d’Achat est égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande du Client sera validée et le Client devra uniquement régler les frais de préparation et de livraison des produits commandés.

Si pour une raison quelconque une Commande n’est pas validée par le serveur bancaire de paiement électronique, le Bon d’Achat ne pourra pas être utilisé durant SOIXANTE-DOUZE (72) heures. Passé ce délai, il sera réactivé et pourra être utilisé par le Client pour une nouvelle Commande.

ARTICLE 4. Modalités de paiement

4.1. Monnaie de paiement

 La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).

 4.2. Conditions de paiement

Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard, American express et Paypal), en indiquant un numéro de carte bancaire et une date d’expiration valides, ainsi que les chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.

Tout remboursement effectué sans délai sur le compte du Client en cas d’indisponibilité d’un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation.

4.2.1 Informations traitées par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement, total ou partiel, de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement (ci-après, ensemble, « Incident »). Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas d’Incident sur une précédente Commande passée par le Client. Le Client en sera informé par le Vendeur, le cas échéant. Dès lors que la Commande affectée par un Incident a été réglée par le Client, ou dès lors que l’Incident a été résolu pour permettre le règlement et la finalisation de la Commande, les données à caractère personnel relatives à cet Incident enregistrées par le Vendeur seront effacées. À défaut de résolution de l’Incident, les données à caractère personnel relatives cet Incident sont conservées pendant une durée de DEUX (2) ans à compter de la date de survenance de l’Incident. Lorsque les données à caractère personnel relatives à un Incident sont effacées par le Vendeur, soit en raison de la résolution de l’Incident, soit à l’expiration du délai de DEUX (2) ans, le Client concerné par l’Incident peut effectuer de nouvelles Commandes.

4.2.2 Informations traitées par la banque gérant les paiements

En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet.

Les informations relatives au moyen de paiement du Client fournies au sein du Bon de Commande seront traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement du Vendeur, la société STRIPE, et la BANQUE POSTALE (et Paypal le cas échéant) afin de traiter et d’autoriser le paiement de la Commande et d'analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La durée de conservation par STRIPE et PAYPAL des informations relatives au moyen de paiement utilisé pour régler la Commande est de QUINZE (15) mois maximum à compter du dernier paiement intervenu, ou à compter de la fin de la relation contractuelle et, en tout état de cause, dans la limite de la date de validité du moyen de paiement concerné.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire pourra entraîner l'inscription des coordonnées du Bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par LES BICYCLETTES DU GRENIER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique par LES BICYCLETTES DU GRENIER.

ARTICLE 5 - Livraison

5.1. Généralités - Modalités

Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées en France.

Après confirmation de commande par le Client, LES BICYCLETTES DU GRENIER s’engage à transmettre au transporteur, selon le mode de livraison choisi par le Client (Standard, Express ou à domicile), toutes les références disponibles en stock et ce dans un délai maximum de SEPT (7) jours ouvrés. 

Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur aux transporteurs suivants par pays.

Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de :

FRANCE METROPOLITAINE :

Standard Domicile : Réception sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le forfait pour la livraison du vélo en toute sécurité (produit emballé) est de 40€ à la charge du client.

Express Domicile : Réception sous 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Pour bénéficier d’une livraison Express, la Commande doit être finalisée par le Client et confirmée par le Vendeur avant midi. Le forfait pour la livraison du vélo en toute sécurité (produit emballé) est de 40€ à la charge du client.

Livraison à domicile sur Clermont-Ferrand et dans une limite de 30 km autour.  

PRINCIPAUTE DE MONACO :

Standard Domicile : Réception sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le forfait pour la livraison du vélo en toute sécurité (produit emballé) est de 40€ à la charge du client.

Express Domicile : Réception sous 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Pour bénéficier d’une livraison Express, la Commande doit être finalisée par le Client et confirmée par le Vendeur avant midi. Le forfait pour la livraison du vélo en toute sécurité (produit emballé) est de 40€ à la charge du client.

EUROPE :

Standard Domicile : Réception sous 1 semaine à compter de la validation de la commande. Le forfait pour la livraison du vélo en toute sécurité (produit emballé) est de 70€ à la charge du client.

5.2. Suivi de la livraison

 Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande. 

5.3. Présentation du colis au Client

Les livraisons « Express » au domicile personnel du Client sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour le livreur de disposer des codes d’accès nécessaires ou du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Lors de la Livraison « Express » du colis, un Bon de Livraison est présenté au Client aux fins de signature. En cas d’impossibilité de livrer le colis au Client pour quelle que cause que ce soit (absence, adresse erronée ou introuvable, etc.), le livreur dépose au Client un avis de passage avec la procédure à suivre pour récupérer son colis. Si le Client n’a pas retiré son colis DIX (10) jours après la date de l’avis de passage, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

Lors de la Livraison « Standard » du colis, la livraison se fait sur présentation du colis au Client sans contre signature de sa part. En cas d’impossibilité de livrer le colis au Client (absence, adresse erronée ou introuvable, etc.) le livreur indique au Vendeur un code de non-livraison et dépose au Client un avis de passage avec la procédure à suivre pour récupérer son colis. Si le Client n’a pas retiré son colis après DIX (10) jours, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

ARTICLE 6 - Droit et délai de rétractation du Client

Le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire QUATORZE (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, a pris physiquement possession du bien.

Instructions pour un retour :

1. Pour toute demande de retour, écrivez-nous en précisant votre numéro de commande à : lesbicyclettesdugrenier@gmail.com Nous vous enverrons une étiquette de retour pré-payée
2. Après avoir vérifié que les conditions de retour sont respectées, le Client est tenu d’emballer soigneusement les produits retournés dans le colis d’origine, et de s’assurer que le colis soit bien fermé avec une bande adhésive ; Si les conditions de retour ne sont pas remplies, LES BICYCLETTES DU GRENIER sera en droit de refuser le retour ou de proposer un remboursement à hauteur de la valeur du vélo estimée à l’instant ou celui-ci est restituée.
3. L’étiquette-retour doit être imprimée et collée sur le colis contenant les produits retournés.
4. Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :

LES BICYCLETTES DU GRENIER

113 ROUTE DES DOMES

63 870 FONTANAS, COMMUNE D’ORCINES 

Dans le cas d’un remboursement, le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement du Client sous DEUX (2) à TROIS (3) jours (délai variable en fonction des banques), dès récupération des biens par le Vendeur ou sur justification par le Client de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La rétractation de la Commande par le Client ne sera effectivement prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été expédié au Vendeur dans ledit délai de QUATORZE (14) jours.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais de livraison du ou des produits commandés par le Client (sur la base d’une livraison standard) faisant l’objet de la rétractation, le cas échéant calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. 

Les frais de livraison supplémentaires liés au choix du client d’un mode de livraison autre que la livraison standard ne feront l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 7 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

• par téléphone, cinq jours sur sept (du mardi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) au 06.46.81.85.19 ;
• par mail à l’adresse électronique lesbicyclettesdugrenier@gmail.com
• par courrier, à l’adresse suivante :

LES BICYCLETTES DU GRENIER

113 ROUTE DES DOMES

63 870 FONTANAS, COMMUNE D’ORCINES 

ARTICLE 8 - Garanties

8.1. Garanties légales

Le Client, bénéficie des droits de garantie applicables sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le Client doit entrer en contact avec LES BICYCLETTES DU GRENIER, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-3 du Code de la Consommation). LES BICYCLETTES DU GRENIER s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Au titre de l’article Art. L.217-7 Code de la Consommation, le Client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-8 Code de la Consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.

Le produit sous garantie est, au choix de LES BICYCLETTES DU GRENIER échangé ou réparé (Art. L.211-9 Code de la Consommation). Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie commerciale (Art. L.217-21 Code de la consommation) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le Client. La garantie commerciale constructeur est de deux ans a minima conformément aux règles en vigueur à date du présent contrat de vente. Si le constructeur assure une durée supérieure, LES BICYCLETTES DU GRENIER se charge de traiter les demandes en conséquence. La garantie commerciale constructeur engage le constructeur quant à son application aux produits livrés par LES BICYCLETTES DU GRENIER. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie. Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :

• Le remplacement de consommables
• L’utilisation non conforme des Produits
• Les défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée
• Les défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du Produit prescrit par le fabricant.

8.1.2. Garantie des vices cachés

L’article 1641 du Code civil français dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Par ailleurs, l’article 1648 alinéa 1er du Code civil français dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8.1.3. Conditions de retour des produits au Vendeur dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale 

Le Client qui souhaite faire jouer l’une des garanties légales doit préalablement contacter le service client afin d’obtenir les instructions à respecter s’agissant de la restitution du produit, et ce en utilisant l’adresse électronique lesbicyclettesdugrenier@gmail.com ou par courrier à LES BICYCLETTES DU GRENIER 113 ROUTE DES DOMES 63 870 FONTANAS, COMMUNE D’ORCINES.

Le Client qui invoque l’une des garanties légales auprès du service client se verra proposer la restitution du produit concerné. Les frais de transports encourus pour cette restitution lui seront remboursés dès lors que le Client aura préalablement contacté le service client pour connaître et suivre la procédure à respecter et que l’expédition du produit concerné sera réalisée dans des conditions standards de livraison.

8.2. Produits endommagés, non conformes, défectueux ou affectés d’un vice caché

En cas de vice apparent affectant le produit, tel qu’un produit visuellement endommagé par un défaut de fabrication ou une erreur de commande, le Client dispose de la faculté d’obtenir l’échange ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus (à l’exception toutefois de la condition relative au fait que le ou les produits restitués ne soient pas manifestement endommagés ou impropres à la recommercialisation).

Au-delà de ce délai de QUATORZE (14) jours, le Client dont le produit est défectueux, non-conforme ou affecté par un vice caché, doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions à respecter.

Le Client qui invoque auprès du service client l’existence d’un vice-caché, d’une non-conformité ou d’une défectuosité affectant le produit qu’il a acheté pour faire valoir une garantie légale se verra proposer de restituer le produit concerné. Les frais de transports encourus pour cette restitution lui seront remboursés dès lors qu’il aura préalablement contacté le service client, pour connaître et suivre la procédure à respecter et que l’expédition du produit concerné sera réalisée dans des conditions standards de livraison.

ARTICLE 9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou un cas fortuit tels que définis par la loi et par les tribunaux français.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Le Client déclare avoir été informé que toutes les marques, les noms et les signes distinctifs, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatifs aux Articles appartiennent exclusivement à LES BICYCLETTES DU GRENIER et/ou à ses ayants-cause, sans que le Client puisse avoir de droit sur ces derniers en accédant au Site et/ou en achetant des Articles.

10.2. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, ni entièrement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, ou utilisés à n’importe quelle fin sans le consentement écrit préalable de LES BICYCLETTES DU GRENIER.

ARTICLE 11. Données personnelles du Client et protection de la confidentialité

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des informations et données le concernant et dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit pour ce faire de nous écrire par mail à l’adresse lesbicyclettesdugrenier@gmail.comr ou par courrier à LES BICYCLETTES DU GRENIER 113 ROUTES DES DOMES 63870 FONTANAS COMMUNE D’ORCINES, en indiquant les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.

Le site www.lesbicyclettesdugrenier.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est entre autres pour cela qu’il y est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de Clients sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par LES BICYCLETTES DU GRENIER que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à ses Clients.

ARTICLE 12. Sécurité

12.1. Bien que LES BICYCLETTES DU GRENIER prenne des mesures destinées à protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation incorrecte de la part de tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, LES BICYCLETTES DU GRENIER ne peut garantir que les informations ou les données visualisées par le Client sur le Site, même après son identification, ne sont pas accessibles ou visibles à des tierces parties non autorisées

12.2. Quant aux données relatives aux paiements par carte de crédit, LES BICYCLETTES DU GRENIER fait appel aux services de la société STRIPE qui adopte des systèmes technologiques garantissant des niveaux maximum de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité lors de la transmission d’informations par internet

ARTICLE 13. Tolérance ou Renonciation

Il est expressément convenu par LES BICYCLETTES DU GRENIER et le Client que toute tolérance ou renonciation par l’une ou l’autre partie dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions, qu’elle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions, ni générer un droit quelconque. Plus précisément et à titre d’illustration, aucun retard, aucune inaction, abstention ou omission de la part d’un Client dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes des présentes Conditions ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit;

ARTICLE 14. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité de toute autre disposition des présentes Conditions ne serait aucunement affectée ou altérée, à moins que ces autres dispositions n'en fassent partie intégrante ou soient clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables.

ARTICLE 15. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle

15.1. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle

Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois françaises, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du Client et relèveront, au choix du Client, ou des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou des juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15.2. Territoire

Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur, un Client résidant en France métropolitaine (incluant la Corse et la Principauté de Monaco) ou en Europe.